Téléchargement illégal : la RIAA monte au créneau
Par : Sandrine Le Magueresse - mardi 02 janvier 2007 à 13:58
1,6 trillion de dollars, tel est le montant vertigineux des dommages et intérêts réclamés au site de téléchargement russe AllofMP3 par la très puissante RIAA, l’association chargée de défendre les intérêts de l’industrie du disque américaine.
Si la RIAA n’avait jusqu’ici nullement caché ses intentions vis-à-vis de Mediaservices, détenteur des sites de téléchargement illégaux AllofMP3.com et allTunes.com, nul ne savait précisément sous quelle forme le groupe lobbyiste allait réclamer ses droits ni quel montant serait mis en jeu.
Désormais, le mystère est levé : la RIAA exige $150 000 pour chacune des 11 millions de chansons prétendument piratées.
Personne ne connaît précisément les bénéfices générés par le site de téléchargement, mais son chiffre d’affaires ne va certainement pas chercher dans les trillions de dollars. La RIAA a par ailleurs déposé sa plainte devant un tribunal de New York et non en Russie, pays de domiciliation d’AllofMP3. Ce procès n’a par conséquent aucune raison d’être, puisque l’affaire ne relève pas de la juridiction new-yorkaise, souligne un porte-parole d’AllofMP3. La société respecte en effet les réglementations russes applicables en matière de copyright et reverse même une partie de ses bénéfices à l’homologue de la RIAA dans son pays.
AllofMP3 s’acquitte des 15 pour cent de frais de licence applicables à la musique en ligne qui sont collectés par la ROM (Russian Organisation for Multimedia).
Le problème, c’est que la RIAA ne reconnaît pas l’existence de l’organisation russe, probablement parce qu’elle a négocié certains accords sur Internet qui, s’ils étaient adoptés à l’échelle mondiale, pourraient fragiliser la position de la RIAA. L’organisation américaine reproche également à son homologue russe de réclamer sur les accords de musique en ligne des droits nettement inférieurs à ceux demandés par la RIAA.
Toutes ces manœuvres nous amènent à nous interroger sur les motivations réelles de la RIAA dans son choix de se lancer dans des procédures judiciaires dont elle ne peut vraisemblablement pas espérer tirer un centime. Par de telles manipulations, la RIAA devrait en revanche obtenir un jugement par défaut où l’étendue des problèmes légaux et des problèmes de compensation sera légitimement évaluée par un juge. Ainsi la RIAA sera-t-elle en mesure de faire pression sur le gouvernement en démontrant les pertes considérables causées par les sites de téléchargement illégaux russe pour l’ensemble de l’industrie du disque américaine.
Les sommes en jeu étant susceptibles d’attirer l’attention des politiciens américains, il ne fait nul doute que la question sera tranchée par les gouvernements des deux pays concernés, et non pas par la RIAA.
Adaptation d’un article de The Inq UK du 2 janvier
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