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Après Microsoft, la Commission jette son dévolu sur Apple et les maisons de disque

Droit / Finance

Par : Sandrine Le Magueresse - mardi 03 avril 2007 à 14:22

Après Microsoft, c’est au tour d’Apple et des grandes maisons de disque de s’attirer les foudres de la Commission Européenne qui dénoncent des pratiques restrictives contraires à l’article 81 du Traité CE.


La Commission Européenne reproche à Apple et aux majors du disque les restrictions territoriales imposées par leurs pratiques commerciales. Elle a fait savoir dans une « communication des griefs » que les accords de distribution entre la Pomme et les grandes maisons de disque étaient contraires à l’article 81 du traité CE.

« Les consommateurs ne peuvent acheter de la musique d’iTunes que dans leur pays de résidence, et subissent des restrictions dans le choix de l’endroit où acheter de la musique, et donc aussi dans la gamme de musique accessible et dans son prix “, a déclaré Jonathan Todd, porte-parole de la Commission.

En revanche, la Commission n’a pas jugé qu’Apple se trouvait dans une situation de monopole, contrairement à Microsoft. De même, l’utilisation des DRM ne semble pas l’avoir dérangé outre mesure.

Mais cette communication des griefs adressée à Steve Jobs et son équipe laisse présager l’intrusion d’une Neelie Kroes dans les affaires d’Apple.

Plus d’infos

Adaptation d’un article de The Inq UK du 3 avril

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