LCEN : Le décret de l’exode pour les sociétés Internet ?
Par : N. Guillaume - lundi 23 avril 2007 à 12:35
Le décret en préparation lié à la loi sur la confiance dans l’économie numérique commence à inquiéter les sociétés qui seront les premières concernées. Un fournisseur de services Internet vient de s’exprimer publiquement sur le sujet…
Si vous êtes un(e) lecteur(rice) fidèle de theinquirer, vous n’avez pas manqué de lire la réaction publiée suite à la publication d’un papier que Philippe JANNET, le président du GESTE a réalisé pour alerter l’opinion publique sur un décret concernant la rétention de données et autres contenus.
Lundi 23 Avril, c’est “Gandi” l’un des plus gros registrar Français qui s’est inquiété publiquement de ce projet de décret d’autant que ce dernier propose à ses clients un service de blog hébergé et est donc directement concerné.
Stephan Ramoin, PDG de la société, confirme sur son blog « qu’il est techniquement impossible de savoir réellement ce qui a été changé sur tous les sites hébergés de manière fiable. » et prévient que « Si le texte passe, que nous sommes attaqués sur sa base, que nous sommes condamnés à plusieurs reprises (et donc qu’une jurisprudence négative se dégage), alors Gandi deviendra une société de droit anglais, simplement parce que nous tenons à une certaine idée de cet outil que l’on appelle le Web. »
Dans le cas présent, beaucoup de sociétés ne souhaitent pas se substituer aux autorités de l’état, et souhaitent protéger leur clients et/ou utilisateurs puisque la loi « Informatique et libertés » reconnaît aux citoyens des droits spécifiques pour préserver leur vie privée.
Il est important d’indiquer que toutes les informations sur ce décret ont été publié à quelques jours seulement du premier tour de l’élection présidentielle Française et que des travaux interministériels sont en cours selon le quotidien ‘La Tribune’. Il nous apparaît impératif de rester prudent en l’état actuel puisqu’il n’est pas impossible que nous ayons de nouvelles indications dans les semaines à venir…
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